Ecolabel Européen (Décision de l’UE 2015/2099 pour les amendements du sol et les milieux de culture)

De Wiki Auréa

Une petite fleur bleue et verte, dont les douze pétales sont des étoiles, est de plus en plus présente en Europe. C’est le symbole de l’Ecolabel, un logo environnemental apposé sur de nombreux produits du quotidien (peintures, produits d’entretien, meubles et objets, etc …) et apparu en 1992. Depuis 2006, les matières fertilisantes peuvent aussi être labellisées selon l’Ecolabel européen, qu’il s’agisse d’amendements organiques ou de supports de culture. Ces labels répondent aux attentes de quatre consommateurs européens sur cinq, prêts à acheter des produits plus respectueux de l’environnement à condition qu’ils soient certifiés par un organisme indépendant (source AFNOR Certification). Profitons d’une actualisation du référentiel Ecolabel européen applicable aux amendements organiques (appelés « amendements pour sols ») et aux milieux de culture, en novembre 2015, pour faire le point sur ce label et ses dernières évolutions.


CADRE GÉNÉRAL DE L'ÉCOLABEL EUROPÉEN

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L’Ecolabel Européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. C’est une marque volontaire de certification de produits et services, identifiable par le logo à la fleur. On appelle « écolabel » un logo environnemental qui repose sur la norme internationale ISO 14024 (1) et répond aux six caractéristiques suivantes :

        - La définition d’exigences précises : les cahiers des charges (ou référentiels) des écolabels comprennent des critères, assortis de seuils à respecter, aussi bien pour la limitation des impacts environnementaux des produits que pour leur aptitude à l’usage. Les écolabels font référence aux normes en matière d’aptitude à l’usage des produits, lorsque celles-ci existent dans la catégorie de produits concernée. Ainsi le référentiel des amendements et milieux de culture précise les méthodes recommandées pour les analyses au laboratoire ;

        - La prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des produits : les différents impacts environnementaux des produits sont étudiés depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits, en passant par les étapes de fabrication, de distribution et d’utilisation. Les exigences environnementales qui en résultent sont donc définies pour tous les produits d’une même catégorie, selon une approche multi-étape et multicritère ;

        - La concertation : l’ensemble des parties prenantes doit être associé au processus d’élaboration des critères des écolabels, c’est-à-dire des représentants des professionnels (fabricants, distributeurs et prestataires), des associations (de consommateurs et de protection de l’environnement) et les pouvoirs publics ;

        - Le libre accès : tout demandeur potentiel doit pouvoir participer au processus d’élaboration des écolabels et toute entreprise qui remplit les critères d’un écolabel est autorisée à l’utiliser ;

        - La révision régulière des exigences : elle est indispensable afin de garantir que l’écolabel reste sélectif . Elle prend en compte le progrès scientifique et l’évolution technologique. Elle incite à une amélioration continue des performances environnementales des produits. Les référentiels sont donc amenés à évoluer régulièrement. Ceux des amendements pour sols et des milieux de culture ont été revus en 2015. La version actuellement en vigueur est [la Décision (UE) 2015/2099]cliquez ici de la Commission du 18 novembre 2015.

        - La certification par tierce partie : les écolabels sont gérés et attribués par des organismes tiers indépendants, qui vérifient régulièrement auprès des entreprises titulaires la conformité des produits et services aux critères de l’écolabel de la catégorie concernée. Cela passe par des audits réalisés sur le site des entreprises. De plus, des contrôles sur les produits ou services sont effectués périodiquement. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant.

Au niveau de l’Ecolabel Européen, il existe actuellement 32 catégories de produits Ecolabellisables. Les amendements organiques et les milieux de culture sont classés dans la catégorie « Jardin ». La garantie offerte par le label est le respect de critères écologiques définis au niveau européen. Ainsi, un « amendement pour sol » labellisé en France ou en Espagne répondra aux mêmes critères écologiques qu'un « amendement pour sol » labellisé aux Pays-Bas ou en Allemagne. Enfin, il faut savoir qu’il existe d’autres écolabels, en dehors de l’Ecolabel Européen. Ils peuvent être d’initiative publique ou privée (Ange bleu en Allemagne, Nordic Ecolabel, …). Dans tous les cas, la labellisation est volontaire : seul le producteur qui désire faire labelliser ses produits les soumet à l'évaluation. Pour le consommateur, cela ne signifie pas que le produit labellisé est forcément le plus écologique sur le marché !

ÉCOLABEL EUROPÉEN POUR LES MILIEUX DE CULTURE, AMENDEMENTS POUR SOLS ET PAILLIS

Jusqu’en novembre 2015, deux textes réglementaires fixaient les critères de l’Ecolabel Européen pour les amendements organiques et les supports de culture : la [Décision 2006/799/CE]cliquez ici du 3 novembre 2006 (amendements pour les sols) et [la Décision 2007/64/CE]cliquez ici du 15 décembre 2006 (milieux de culture). Le nouveau texte en vigueur ([Décision (UE) 2015/2099]cliquez ici) réunit dans un seul et même document les critères écologiques pour l’attribution de l’Ecolabel Européen pour les milieux de culture et les amendements organiques, et est étendu aux paillis (2) (considérés comme un type d’amendement pour les sols). Les critères révisés devraient rester valables pendant 4 ans. Le label écologique attribué sur la base des critères établis par les décisions de 2006 et de 2007 peut être utilisé jusqu’au 18/11/2016.

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Les spécifications concernant les matières premières utilisables sont globalement les mêmes dans le nouveau texte que dans les versions précédentes : la matière organique de l'amendement ou du milieu de culture se compose uniquement de déchets traités ou recyclés. Les produits ne doivent pas contenir de tourbe, de boue d'épuration et l'utilisation d'autres types de boues est strictement contrôlée. On peut souligner que la lecture du texte est clarifiée par une liste des matières autorisées et des matières interdites. Enfin le nouveau texte introduit l’interdiction des « matières entièrement ou partiellement dérivées de la fraction organique de déchets municipaux mixtes, séparée par traitement mécanique, physico-chimique, biologique et/ou manuel ». Les produits contenant des matières issues de tri mécano-biologique (TMB) ne seraient donc plus écolabellisables. L’attribution du nouvel Ecolabel Européen aux milieux de culture, aux amendements pour sols et aux paillis suppose le respect d’une liste de critères rassemblés dans le tableau suivant.

Applicabilité des différents critères à chaque type de produits entrant dans le champ d’application de l’Ecolabel Européen (d’après la Décision UE 2015/2099).

Légende : « X » signifie que le critère s’applique ; «- » signifie que le critère ne s’applique pas

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NOUVELLES SPÉCIFICATIONS ET ANALYSES

Les spécifications des produits ont été révisées par rapport [aux versions antérieures]cliquez ici. les garanties demandées aux entreprises candidates sont globalement plus importantes. Les évolutions concernent aussi bien les paramètres agronomiques (teneurs en matière sèche et matière organique, pH, conductivité électrique), que les éléments relatifs à l’innocuité (éléments traces, microbiologie) ou à l’aptitude des produits (stabilité).

Accédez aux nouveaux critères de l’Ecolabel Européen par type de produit en cliquant sur les liens suivants !

[Spécifications des amendements pour les sols :] cliquez ici

[Spécifications des milieux de culture :]cliquez ici

[Spécifications des paillis :] cliquez ici

En termes d’analyse, les producteurs se voient dans l’obligation de mesurer la teneur totale en HAP dans les amendements organiques et dans les milieux de cultures (sauf minéraux) et les paillis. Le test d’auto-échauffement (Rottegrad) fait aussi dorénavant partie des analyses demandées pour tous les produits finis organiques, ainsi que le test OUR de respirométrie et un test de croissance sur le chou chinois. En revanche, la recherche des œufs d’helminthes n’est plus demandée (mais elle reste requise pour la mise sur le marché en France). A noter également que ce nouveau référentiel introduit des fréquences d'analyses, selon le niveau de production annuelle ou de consommation de matières.

DÉLAIS D’APPLICATION

Depuis le 18 janvier 2016, les nouvelles demandes d’attribution du label écologique européen se font suivant le nouveau référentiel (UE) 2015/2099. Celui-ci précise les nombres, types et fréquences des analyses à réaliser dans le cadre d’une première demande de labellisation puis pour le maintien du label. Il recommande de réaliser les analyses dans un laboratoire accrédité. Concernant les produits ayant été labellisés sur la base des référentiels précédents, ils peuvent utiliser leur label pendant 12 mois à compter de la date d’adoption du nouveau référentiel, soit jusqu’au 18 novembre 2016. Les produits commercialisés en France doivent donc être, de plus, conformes aux normes NF U44-051 ou NF U44 -551 ou bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’ANSES.


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(1) ISO 14024 : Marquage et déclarations environnementaux - Étiquetage environnemental de type I - Principes et méthodes

(2) Au sens de la décision 2015/2099, un paillis est « un type d’amendement pour sols utilisé comme revêtement de protection, placé autour des plantes, sur la couche de terre arable, dont les fonctions spécifiques sont de maintenir l’humidité, d’empêcher la croissance des mauvaises herbes et de réduire l’érosion du sol »