Nomenclature des déchets

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Nomenclature des déchets

Même si nous sommes de plus en plus conscients des possibilités qu’offre leur recyclage, les déchets continuent de nous interpeller, par peur ou méconnaissance. Il faut aussi admettre que la réglementation applicable aux déchets est assez peu accessible aux non-spécialistes. Il est utile de rappeler qu’un déchet possède sa propre définition réglementaire dans le code de l’environnement. La notion de déchet est plus complexe qu’il n’y paraît, car bien évidemment, selon sa provenance et son niveau de dangerosité, son évacuation et/ou traitement ne seront pas les mêmes. Une nomenclature nationale permet de classer les déchets par catégories avec, pour chacune, des dispositions bien définies. Des déchets municipaux aux déchets dangereux diffus, en passant par les déchets agricoles, ou les déchets d’entreprises ou d’activités de soins, la liste est longue !Voici quelques explications sur la nomenclature des déchets et la presentation de leurs voies possibles d’orientation.


* QUELQUES CHIFFRES CLES SUR LA PRODUCTION DES DECHETS EN FRANCE


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* N’EST PAS DECHET QUI VEUT


Réglementairement parlant, un déchet est défini à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, comme étant « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Ainsi, l’inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas : c’est sa « destination finale » qui détermine le produit comme étant un déchet.

Les dispositions relatives à la classification des déchets se trouvent aux articles R. 541-7 à R. 541-11 et aux annexes à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Ces dispositions sont issues du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 (publié au JO du 20 avril 2002), abrogé et codifié dans le code de l’environnement par le décret du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007).

Il s’agit d’une liste unique des déchets, qui permet d’affecter un code à 6 chiffres à un déchet en fonction de sa source de production et de sa nature. Outre la nomenclature des déchets, ceux-ci sont habituellement différenciés en fonction de leur provenance (déchets ménagers, des collectivités locales ou industriels) et de leur nature (dangereux ou non dangereux). Les déchets sont classés « dangereux » au titre de la réglementation déchet s’ils présentent une ou plusieurs propriétés définies par le décret n° 2002-540 (propriétés listées à l’annexe I à l'article R541-8).


* INERTE, BANAL OU DANGEREUX ?

Avant toute chose, c’est bien la première question à se poser sur un déchet afin de le gérer conformément à la réglementation.

On distingue donc trois classes principales de déchets :


Les déchets inertes : ce sont les déchets les plus stables. Stockés en centre d’enfouissement, ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.


Les déchets non dangereux (ex- « déchets banals ») : ce sont les déchets des entreprises qui ne sont ni inertes, ni dangereux.


Les déchets dangereux (ou spéciaux) : ce sont les déchets qui présentent une ou plusieurs propriétés de danger vis-à-vis de l’environnement. Ils sont identifiés par un astérisque dans la nomenclature déchets de l’article R 541-8 du code de l’environnement.


Ces trois classes impliquent des obligations réglementaires, des orientations spécifiques et des tarifs d'élimination croissants :

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Les tarifs d’élimination vont varier de 3-5 € HT/t pour les déchets inertes, à 50-100 € HT/t pour les déchets non dangereux et atteindre des tarifs supérieurs à 500 €/t en installations de stockage de déchets dangereux. Il s’agit d’ordres de grandeurs car les coûts varient en fonction de la nature du déchet et d’éventuels surcoûts de stabilisation (traitements aux liants hydrauliques).


* CAS DES MELANGES DE DECHETS


Cette hiérarchie conditionne la classe finale à laquelle appartiendra un mélange entre deux catégories de déchets :


• Un mélange déchet banal + déchet dangereux est un déchet dangereux ;

• Un mélange déchet inerte + déchet banal est un déchet banal.


Par exemple, une benne de gravats de démolition qui contient des caisses cartons et des films plastiques est une benne de déchets banals. Des déchets cartons souillés par de l'huile de vidange sont classés parmi les déchets dangereux. Ainsi, compte-tenu de la hiérarchie des obligations réglementaires et des tarifs d'élimination (dangereux > banals > inertes), il est préférable de stocker séparément les 3 catégories de déchets.

On distingue trois types d’installation de stockage des déchets, en fonction des catégories acceptées :

• Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

• Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

• Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISD)


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DECHETS INERTES

Les déchets inertes sont définis par l'article 2 de la Directive 99/31[1] relative à la mise en décharge des déchets. Ce sont des déchets qui, pendant leur stockage, ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Le déchet inerte ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit pas de réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les autres matières avec lesquelles il entre en contact, d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. Cette définition, applicable dans tous les états membres européens, a été intégrée à l'article R. 541-8 du code de l’environnement[2].

Ils sont principalement issus du BTP (pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage...) mais peuvent aussi provenir d’industries diverses.


Dans la plupart des pays, depuis les années 1990, le droit de l'environnement[3] encourage ou permet la réutilisation et le recyclage de ces déchets autant que possible. Par ailleurs, la législation oblige maintenant à valoriser au maximum les déchets avant de les éliminer (Article L. 541-1[4] du code de l'environnement). Mais, les conditions techniques et économiques du moment (absence de marché, faible valeur des matières « nobles » naturelles rendant prohibitive l’utilisation de certains matériaux recyclés, etc…) font que parfois, la réutilisation ou le recyclage de certains déchets n'est pas rentable. Ils sont alors éliminés dans des installations appropriées, dites en France ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes), auparavant appelées « décharges de classe 3 [5]».

DECHETS NON DANGEREUX

Comme précisé dans la première partie de cet article, les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la « dangerosité » mentionnées dans l’Annexe I de l’article R 541-8[6] du Code de l’environnement (toxique, explosif, corrosif, etc.). Anciennement appelés « déchets banals » ou « déchets industriels banals », ils sont générés par les entreprises, les commerçants, les artisans et les ménages. Par leur nature, ces déchets sont assimilables aux déchets ménagers et ont des modes de traitements similaires.

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LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS, OU ISD

Inertes ou non dangereux, la classification du déchet est une première étape pour l’éliminer conformément à la réglementation. Il faut aussi s’assurer qu’il satisfait les critères d’admission dans le centre de stockage dédié :

ISDI : installation de stockage de déchets inertes (Arrêté du 12/12/2014[7])

ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux (Arrêté du 15/02/2016[8])


A noter que depuis 2016, il y a une distinction entre les installations de stockage de déchets non dangereux et les installations de stockage de déchets de sédiments :

Installation de stockage de déchets de sédiments (Arrêté du 15/02/2016[9])


La décision du Conseil Européen du 19 décembre 2002 fixe les critères pour l’admission en ISD, selon les classes de déchets. La réglementation française, qui est une application dans le droit français de la décision de l’Union Européenne, ajoute quelques conditions supplémentaires, notamment la vérification d’une siccité supérieure à 30 %. Selon l’article 2 de l’arrêté du 12/12/2014, sont aussi interdits :

– Les déchets liquides

– les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ;

– les déchets non pelletables ;

– les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent.


Le seuil de 30% de siccité est aussi la valeur minimale à partir de laquelle la norme de lixiviation NF EN 12457-2, demandée pour la vérification de la conformité des déchets, est applicable. La vérification de la teneur en matière sèche est donc la première étape analytique avant de pouvoir contrôler les autres paramètres exigés par la réglementation, présentés ci-dessous.

Analyses en contenu total
Analyses sur éluat selon NF EN 12457-2

Dans le cadre de déchets industriels inertes, on privilégie l’entrée en ISDI, car il s’agit de la filière préférentielle et de la solution la moins coûteuse. Lorsque tous les critères de la liste ne sont pas vérifiés, on examine la possibilité d’une acception en ISDND (classe II), ou en dernier recours en ISDD (centre de stockage pour déchets dangereux – hors déchets radioactifs). Pour les déchets municipaux (non dangereux) : si les critères d’acceptation en ISDND ne sont pas satisfaits, ils peuvent alors être orientés en ISDD, sous réserve que les seuils de cette dernière classe soient validés. En cas de dépassement des seuils, et donc d’impossibilité d’évacuer les déchets en l’état, une étape de lavage ou de pré-traitement peut s’avérer nécessaire et parfois suffisante pour les rendre acceptables en centre de stockage.

Toutefois, comme expliqué plus haut, il ne suffit pas simplement de respecter les seuils fixés par les arrêtés pour qu’un déchet soit accepté en ISD. En outre, d’autres informations, telles que sa nature, son origine, le process de production, sont exigées. Le test de potentiel polluant n’est qu’une étape dans la procédure d’acceptation des déchets

Procedure admission dechets ISDND 2mars2017.png


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