Produits finis valorisés en plan d’épandage, dont matières animales

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* REGLES GENERALES

Lorsque l'élimination des produits organiques se fait par retour au sol, ce dernier doit se faire dans le cadre d'un plan d'épandage, sauf dans le cas spécifique où les matières sont mises sur le marché avec le statut de matière fertilisante (amendement organique, engrais organique ou support de culture). Conformément aux articles L. 255-2 à L. 255-11 du code rural, elles doivent, pour échapper à l'obligation d'un plan d'épandage, bénéficier d'une homologation en tant que matières fertilisantes ou être conformes à une norme d'application obligatoire.

Pour les plateformes relevant de la réglementation des installations classées, le régime de la déclaration s’applique lorsque la production journalière est inférieure à 10 tonnes et les prescriptions types édictées par l'arrêté du 7 janvier 2002 s’appliquent. Celles dont la production est supérieure à 10 tonnes relèvent du régime d'autorisation et doivent respecter les prescriptions de l’arrêté du 22 avril 2008.

Remarque : lorsqu'il est effectué en annexe d'une station d'épuration urbaine, le compostage des boues est réglementé au titre de la loi sur l'eau.


Les dispositions suivantes s’appliquent à l’épandage du compost produit si celui-ci n’est ni homologué ou sous autorisation provisoire de vente, ni conforme à une norme rendue d’application obligatoire relative aux matières fertilisantes ou supports de culture :


- Les composts à épandre ont un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et leur application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ainsi qu’à la qualité des sols et des milieux aquatiques.

- Une étude préalable d’épandage précise l’innocuité (dans les conditions d’emploi) et l’intérêt agronomique des matières à épandre, l’aptitude du sol à les recevoir, le périmètre d’épandage et les modalités de sa réalisation.

- L’exploitant informe le préfet de département de son intention d’épandre et lui transmet, au moins 3 mois avant la réalisation de l’épandage, l’étude préalable d’épandage précitée, complétée par l’indication des filières alternatives d’élimination ou de valorisation prévues dans les cas où l’épandage s’avèrerait impossible.

- Au moins un mois avant la réalisation des opérations concernées, un programme prévisionnel annuel d’épandage doit être établi, en accord avec l’exploitant agricole. Ce programme doit définir les parcelles concernées par la campagne annuelle, les cultures pratiquées et leurs besoins, les préconisations d’emploi des matières à épandre, notamment les quantités devant être épandues, le calendrier d’épandage, les parcelles réceptrices.

- Un cahier d’épandage (registre), conservé pendant une durée de 10 ans doit être tenu à jour par l’exploitant.

- Les matières à épandre doivent respecter les valeurs limites de l’Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles (agents pathogènes, éléments traces métalliques, composés traces organiques).

- Le flux, cumulé sur une durée de 10 ans, apporté par les produits à épandre en éléments ou composés indésirables ne doit pas excéder des valeurs limites figurant dans l’Arrêté du 8 janvier 1998.

- Si les teneurs en éléments traces métalliques dans les sols dépassent l’une des valeurs limites figurant dans l’Arrêté du 8 janvier 1998, l’épandage est interdit. Des dérogations à ces valeurs peuvent toutefois être accordées par le préfet sur la base d’une étude géochimique des sols concernés démontrant que les éléments traces métalliques des sols ne sont ni mobiles, ni biodisponibles.


Ces dispositions ne s’appliquent pas aux composts produits par les installations soumises à déclaration uniquement à partir d’effluents d’élevage ou déjections animales associés ou non à des matières végétales brutes et si l’épandage a lieu sur les terres exploitées par le ou les éleveurs ayant fourni les déjections ou effluents. Les conditions d’épandage sont alors celles définies pour les effluents ou déjections de l’élevage d’origine.


Cas des matières à épandre contenant des sous-produits animaux

Selon le Règlement européen n°208/2006 du 7 février 2006, modifiant le Règlement européen n°1774/2002 relatif aux sous-produits animaux, dont les lisiers et fumiers, les composts doivent satisfaire des critères d’hygiénisation particuliers. L’analyse doit être effectuée sur 5 échantillons distincts. Pour être conforme aux valeurs limites de ce règlement, les échantillons doivent respecter les critères suivants :

- Absence de Salmonella dans 25g

- Au maximum 1 échantillon présente plus de 1000 Enterobacteriaceae ou Escherichia coli dans 1g, le résultat devant rester inférieur à 5000 /1g




* TYPE ET FREQUENCE DES ANALYSES

Les analyses des matières à épandre sont réalisées pour chaque lot de fabrication dans un délai tel que les résultats d’analyses sont connus avant mise à disposition du lot (Tableau 1).

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