Produits intermédiaires des plateformes de compostage soumises à autorisation

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* DEFINITION :

L’article 2 de l’arrêté du 22 avril 2008, fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation, définit les termes suivants :


- Matière : Substance ou matériau organique, indépendamment de son statut de produit fini ou de déchet au sens des réglementations afférentes. Les matières produites par l’installation sont de deux catégories :

> Les produits finis

> Les déchets, parmi lesquels :

- Les matières intermédiaires.

- Les déchets stabilisés destinés à l’enfouissement ou au retour au sol après épandage.

- Les autres déchets produits par l’installation.

- Matières intermédiaires : matières destinées à être utilisées comme matière première dans une autre installation classée, en vue de la production de produits finis.

- Produits finis : matières fertilisantes et supports de culture conformes à une norme rendue d’application obligatoire ou bénéficiant d’une homologation, d’une autorisation provisoire de vente ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation.

- Lot : quantité de matières fertilisantes ou de supports de culture fabriqués ou produits dans des conditions supposées identiques et constituant une unité ayant des caractéristiques présumées uniformes (exemple : mêmes matières premières, mêmes dosages, mêmes dates de fabrication…).



L’ARRETE DU 22 AVRIL 2008

* INSTALLATIONS CONCERNEES :

- Installations classées de compostage ou de stabilisation biologiques aérobies soumises à autorisation sous les rubriques 167c, 322-B3, 2170 et 2730.

- Les prescriptions de cet Arrêté s’appliquent aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du sus dit Arrêté au Journal Officiel (17 mai 2008).

- Pour les installations déclarées antérieurement au 17 mai 2008, elles s’appliquent dans un délai de 3 ans (le 17 mai 2011) à l’exception des dispositions de l’Article 3 (distances minimales, aires et équipements), sauf en cas d’extension d’installations existantes.

- Les exploitants doivent remettre une étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité de leurs installations aux dispositions de l’Arrêté au plus tard 1an après la publication de l’Arrêté (soit le 17 mai 2009).



* MATIERES INTERMEDIAIRES DES INSTALLATIONS SOUMISES A AUTORISATION:


Gestion par lots

Les matières intermédiaires, tout comme les produits finis destinés à un retour au sol, doivent être gérées par lots séparés de fabrication, depuis la constitution des andains jusqu’à la cession du compost. Toutes les informations utiles concernant la conduite de la dégradation des matières et de l’évolution biologique du compostage et permettant de faire le lien entre les matières entrantes et les matières sortantes après compostage, sont reportées dans un document de suivi tenu par l’exploitant.


Registre entrée/sortie et documents

Les mouvements des matières intermédiaires, tout comme ceux des produits finis, doivent faire l’objet d’un enregistrement dans un registre de sortie, indiquant au minimum la date, la quantité enlevée, la référence du lot correspondant et le ou les destinataires. Ce registre est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées et conservé au minimum pendant 10 ans.


Teneurs limites des matières intermédiaires

Chaque matière première doit respecter au minimum les teneurs limites définies dans la norme NF U44-051 concernant les éléments traces métalliques, composés traces organiques, inertes et impuretés. Les justificatifs nécessaires sont tenus à disposition de l’inspection des installations classées et des autorités de contrôle.


Cas des matières intermédiaires contenant des sous-produits animaux

Selon le Règlement européen n°208/2006 du 7 février 2006, modifiant le Règlement européen n°1774/2002 relatif aux sous-produits animaux, dont les lisiers et fumiers, les matières intermédiaires doivent satisfaire les mêmes critères d’hygiénisation que les produits finis. L’analyse doit être effectuée sur 5 échantillons distincts. Pour être conforme aux valeurs limites de ce règlement, les échantillons doivent respecter les critères suivants :

- Absence de Salmonella dans 25g

- Au maximum 1 échantillon présente plus de 1000 Enterobacteriaceae ou Escherichia coli dans 1g, le résultat devant rester inférieur à 5000 /1g



* TYPE ET FREQUENCE DES ANALYSES

La réglementation n’impose pas de fréquence d’analyse des matières intermédiaires. Nous recommandons de vérifier les caractéristiques de chaque lot de matière intermédiaire par rapport aux valeurs limites applicables (Tableaux 1 et 2).

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