Produits intermédiaires des plateformes de compostage soumises à déclaration

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* DEFINITION :

L’article 2 de l’arrêté du 22 avril 2008, fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation, définit les termes suivants :

Matière : Substance ou matériau organique, indépendamment de son statut de produit fini ou de déchet au sens des réglementations afférentes. Les matières produites par l’installation sont de deux catégories :

> Les produits finis

> Les déchets, parmi lesquels :

- Les matières intermédiaires.

- Les déchets stabilisés destinés à l’enfouissement ou au retour au sol après épandage.

- Les autres déchets produits par l’installation.


Matières intermédiaires : matières destinées à être utilisées comme matière première dans une autre installation classée, en vue de la production de produits finis.


Produits finis : matières fertilisantes et supports de culture conformes à une norme rendue d’application obligatoire ou bénéficiant d’une homologation, d’une autorisation provisoire de vente ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation.

Lot : quantité de matières fertilisantes ou de supports de culture fabriqués ou produits dans des conditions supposées identiques et constituant une unité ayant des caractéristiques présumées uniformes (exemple : mêmes matières premières, mêmes dosages, mêmes dates de fabrication…). Le cas des matières intermédiaires provenant des installations de compostage soumises à déclaration est décrit dans l’Arrêté du 7 janvier 2002, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2170.




L’ARRETE DU 7 JANVIER 2002

* INSTALLATIONS CONCERNEES :

- Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2170 : « Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques » et mettant en ouvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques.

- Capacité de production supérieure ou égale à 1T/j et inférieure à 10T/j.

- Les dispositions de l’Annexe I de l’Arrêté s’appliquent aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du susdit Arrêté au Journal Officiel (16 février 2002).

- Pour les installations déclarées antérieurement au 16 février 2002, seules les dispositions de l’Annexe I relatives aux règles d’exploitation et à l’épandage s’appliquent (pour les installations dont respectivement l’exploitation et l’épandage ne sont pas réglementés).

- Les dispositions de l’Annexe I ne sont pas applicables aux installations classées incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime d’autorisation dès lors que ces installations sont visées par l’arrêté d’autorisation.


* MATIERES INTERMEDIAIRES DES INSTALLATIONS SOUMISES A DECLARATION :

Registre entrée/sortie et documents

Les mouvements des matières intermédiaires, tout comme ceux des produits finis, doivent faire l’objet d’un enregistrement indiquant au minimum la date, la quantité enlevée, la référence du lot correspondant et les caractéristiques des matières (analyses) par rapport aux critères suivants :

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Les justificatifs nécessaires sont tenus à disposition de l’inspection des installations classées et des autorités de contrôle. Il est rappelé que la gestion doit se faire par lots séparés de fabrication.

Cas des matières intermédiaires contenant des sous-produits animaux

Selon le Règlement européen n°208/2006 du 7 février 2006, modifiant le Règlement européen n°1774/2002 relatif aux sous-produits animaux, dont les lisiers et fumiers, les matières intermédiaires doivent satisfaire les mêmes critères d’hygiénisation que les produits finis.

L’analyse doit être effectuée sur 5 échantillons distincts. Pour être conforme aux valeurs limites de ce règlement, les échantillons doivent respecter les critères suivants : - Absence de Salmonella dans 25g - Au maximum 1 échantillon présente plus de 1000 Enterobacteriaceae ou Escherichia coli dans 1g, le résultat devant rester inférieur à 5000 /1g




* TYPE ET FREQUENCE DES ANALYSES

La réglementation n’impose pas de fréquence d’analyse des matières intermédiaires. Nous recommandons de vérifier les caractéristiques de chaque lot de matière intermédiaire par rapport aux valeurs limites ou aux valeurs guides applicables (Tableaux 1 et 2).

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