Synthèse réglementaire

De Wiki Auréa

* Définition d’une installation de compostage :

Une installation de compostage est une installation qui, à partir d’un procédé biologique aérobie contrôle avec montée en température, permet l’hygiénisation et la stabilisation par dégradation/réorganisation de la matière organique, et conduit à l’obtention d’un compost destiné à être mis sur le marché ou utilisé comme matière fertilisante, ou comme matière première pour la fabrication de matière fertilisante ou support de culture.


En savoir plus sur la réglementation :[1]


Dans le cas des plateformes de compostage, qu’elles soient soumises à un régime de déclaration ou d’autorisation, les obligations d’analyses concernent principalement les rejets (eaux, déchets) et les produits (intermédiaires ou finis) sortant de l’installation. Dans certaines situations, comme dans le cas du traitement de boues de stations d’épuration par exemple, des analyses sont aussi obligatoires sur les matières entrantes. Pour d’autres matières premières, même si la réglementation n’impose pas de suivi analytique, il est fortement recommandé d’effectuer une caractérisation régulière de l’intrant.


Les obligations et recommandations d’analyses à réaliser par l’exploitant d’une plateforme de compostage peuvent être très diverses selon :

- le régime de l’installation vis-à-vis de la réglementation sur les ICPE : déclaration ou autorisation

- les matières premières traitées

- le mode de valorisation du produit fini (épandage / produit normalisé)

- la possibilité ou non de fourniture en produit intermédiaire

- la gestion des eaux résiduaires (eaux pluviales, lixiviats de compost, …)

- le type et le devenir des déchets générés par l’activité, ….

Toutefois, dans tous les cas, l’exploitant soit s’assurer de la conformité des eaux résiduaires, des produits finis et des déchets à la réglementation en vigueur.

Nouveau Décret n°2012-384 du 20 mars 2012

  • Le régime de l’enregistrement

Depuis la publication d’un nouveau décret le 20 mars 2012 (Décret n°2012-384) et de son rectificatif du 26 mai 2012, un autre régime est créé pour les installations relevant de la rubrique n°2780 : le régime de l’enregistrement.

Ce nouveau décret du 20 mars 2012 ajoute un régime supplémentaire, l’enregistrement, qui vient se placer entre les deux régimes préexistants de déclaration et d’autorisation. Il conduit ainsi à redéfinir les seuils de passage d’un régime à l’autre basés sur les quantités moyennes traitées, en réservant le régime d’autorisation aux installations traitant au moins 50 t/j .

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Pour la rubrique n°2780, seules les installations de compostage traitant des matières végétales brutes, des effluents d’élevage et/ou des matières stercoraires peuvent relever du régime d’enregistrement. Les plateformes de compostage de FFOM ou d’autres déchets ne peuvent pas être classées sous un régime d’enregistrement. Ces dernières conservent les mêmes seuils de déclaration et d’autorisation.


  • Particularités des ICPE sous la rubrique n°2780 relevant du régime de l’enregistrement

Les prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n°2780 sont fixées dans un nouvel arrêté ministériel, daté du 20 avril 2012. Elles sont entrées en vigueur depuis le 3 mai 2012, date de la parution de cet arrêté au Journal Officiel. Elles s’appliquent aux sites soumis à l’enregistrement après cette date.

Consulter ici : [l’arrêté du 20/04/2012 relatif aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n°2780][2].


Pour l’exploitant de la plateforme de compostage, ce texte va apporter des éléments complémentaires à différents niveaux, par rapport aux règles applicables auparavant sur les installations sous le régime d’autorisation :

- administratif : documents constitutifs du dossier « installation classée »

- sécurité sur le site : accessibilité en cas de sinistre

- valeurs limites d’émission : modification des valeurs limites d’émission pour le rejet des eaux résiduaires dans le milieu naturel. Ce point est développé plus loin

- épandage des matières compostées ne répondant pas aux critères d’une matière fertilisante et des effluents produits par l’installation :

    o limitation des quantités totales d’azote à 10 t/an

    o limitation du volume total annuel à 500 000 m3/an

    o limitation de la DBO5 totale à 5 t/an


A noter :

les dispositions relatives à l’épandage ne s’appliquent pas aux matières produites exclusivement à partir d’effluents d’élevage, associés ou non à des matières végétales brutes, si l’épandage est effectué sur les terres exploitées par le ou les éleveurs ayant fourni les effluents d’élevage. Les conditions sont alors celles définies pour les effluents de l’élevage d’origine.


  • Nouvelles valeurs limites d’émission : conséquences sur les analyses

L’arrêté du 20/04/2012 introduit la notion de flux journalier maximal (FJM) pour les rejets directs dans le milieu naturel. Ainsi les valeurs limites d’émission (VLE) dépendent-elles de ces flux pour les paramètres habituellement suivis au niveau des rejets des ICPE : matières en suspension totales (MEST), demande chimique en oxygène (DCO), demande biologique en oxygène (DBO5), azote global et phosphore total. La conséquence directe est un abaissement des VLE pour les installations dont les effluents sont les plus chargés.

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Ainsi, la VLE de l’installation ne peut être établie qu’après avoir déterminé ses propres flux journaliers maximaux. Pour les connaître, une mesure de débit sur 24 heures est indispensable, et un prélèvement asservi au volume est fortement recommandé.