Irriguer avec une eau usée traitée : Différence entre versions

Version actuelle en date du 19 juillet 2016 à 13:46

La réglementation française autorise la réutilisation après traitement des eaux usées pour l’irrigation des cultures. Mais cette possibilité reste peu mise en œuvre. La France est peu confrontée aux situations de rareté de la ressource en eau. Lorsque cela arrive, cela reste local et ponctuel. Et le prix plus élevé des eaux traitées, comparé à celui de l’eau prélevée dans le milieu, n’incite pas les utilisateurs à opter pour cette solution. Ces deux premiers obstacles rejoignent une réticence de fond des français face à cette pratique de réutilisation. Ils ne semblent pas vouloir payer la totalité du surcoût de l’eau traitée par rapport au prix de l’eau prélevée. Pourtant, cette pratique est une solution pour augmenter l’offre en eau dans les zones critiques comme le font déjà plusieurs régions ou pays étrangers. Mise au point sur les possibilités de réutilisation des eaux traitées en France.

IRRIGATION VERSUS REJET DANS LE MILIEU NATUREL

Les eaux usées traitées utilisables en irrigation sont récupérées en sortie de station d’épuration, au lieu d’être normalement restituées dans les cours d’eau. La réutilisation des eaux usées après traitement concerne principalement l’irrigation de surfaces agricoles, mais également les espaces verts (terrains de golf notamment).

Comme l’indique l’instruction ministérielle en date du 1er avril 2016, (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40878.pdf) relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts, le fait d’utiliser une eau habituellement rejetée par les stations d’épuration dans le milieu naturel, peut entraîner une baisse de la restitution dans les cours d’eau. L’intérêt de cette réutilisation vis à vis de la gestion de la pénurie en eau doit donc être réfléchi à l’échelle du bassin versant. Il est demandé de prendre en compte le lien entre le milieu prélevé et celui du rejet, l’évolution de la consommation d’eau attendue (différence entre prélèvement et rejet), et les impacts sur les usages aval et le milieu aquatique récepteur. Elle peut aussi être une solution lorsque le rejet en milieu naturel est rendu difficile en fonction du faible débit de la rivière (étiage), du contexte hydrogéologique local ou de la présence d’activités sensibles en aval du point de rejet de la station.

REGLEMENTATION : LIMITER LES RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX

En France, cette pratique est encadrée par deux arrêtés ministériels et une instruction ministérielle :

• l’arrêté du 2 août 2010 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753522&dateTexte=20160622) relatif à l’utilisation des eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.

• L’arrêté modificatif du 25 juin 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029186641&categorieLien=id) modifiant l’arrêté du 2 août 2010

• L’instruction ministérielle du 26 avril 2016 n° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135, (http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/37550 ) qui précise les modalités d’application de ces deux arrêtés, diffusée le 17 mai 2016.

Cette réglementation définit des niveaux de qualité sanitaire de ces eaux. En fonction des niveaux de qualité de ces dernières des contraintes plus ou moins élevées d’usage, de distance vis-à-vis d’espaces sensibles et de types de terrains sont imposées. La catégorie dont les normes associées sont les plus exigeantes (catégorie A) vise l’irrigation de cultures maraîchères non transformées et l’arrosage d’espaces verts ouverts au grand public (tels que les golfs). La catégorie dont les normes associées sont les moins exigeantes (catégorie D) vise l’irrigation de forêts d’exploitation avec un accès contrôlé du public. La catégorie B correspond aux cultures maraichères, céréalières et fourragères transformées, ainsi que l’horticulture. La catégorie C autorise l’usage sur certaines cultures transformées que par irrigation localisée.

La définition de ces niveaux de qualité se fait au travers de programmes analytiques spécifiques.

Les normes retenues par la réglementation française pour la qualité des eaux usées traitées et leur réutilisation sont similaires à celles utilisées dans les pays ayant des niveaux de protection sanitaire équivalents à celui de la France (Californie, Espagne, Italie).

A noter que l’utilisation de ces eaux implique pour l’exploitant que sur chaque parcelle irriguée il réalise au minimum une analyse de sol tous les dix ans sur chaque point de référence. Ces analyses portent sur les éléments traces (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb zinc) et sur le pH. Les valeurs limites utilisées sont celles de l’arrêté du 8 janvier 1998 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000570287 ) relatif à l’épandage des boues issues de stations d’épuration des eaux usées urbaines. Ainsi, l’irrigation par des eaux résiduaires traitées ne pourra pas être autorisée sur des parcelles ne pouvant faire l’objet d’épandage de boues.

UNE PRATIQUE DEJA RÉPANDUE DANS LE MONDE

Comme dans d’autres pays tels que l'Espagne, l'Italie ou Israël, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en irrigation des cultures et espaces verts permettra peut-être d’ouvrir la voie à un encadrement réglementaire pour d'autres usages de ces eaux non conventionnelles comme le lavage des voiries ou la recharge de nappe. La Tunisie par exemple réutilise déjà ses eaux usées traitées pour la recharge de nappes souterraines, profitant ainsi au passage des pouvoirs épurateur des sols. Israël, de son côté, mutualise les coûts de la réutilisation des eaux usées traitées entre les différents usagers. Ce principe financier pourrait être une piste de réflexion pour développer REUT pour l’irrigation des cultures afin d’anticiper la pénurie de ressources dans les zones concernées en France.

Avec ces premiers outils réglementaires, une première étape est franchie en France. Sur le plan européen, il n’existe pas à l’heure actuelle de cadre commun concernant la REUT. Cependant, la Commission européenne mène actuellement des réflexions sur cette thématique avec comme objectif d’aboutir à une proposition d’outil commun à l’ensemble des Etats membres concernant la REUT fin 2016. Il existe également une norme récente (NF ISO 16075) composée de 4 parties qui propose également des éléments pour l’élaboration et la mise en œuvre de projets visant à utiliser des eaux usées traitées en irrigation. Enfin, la circulaire ministérielle du 26 avril 2016 précise que des réflexions sont actuellement en cours au niveau national afin de faire évoluer la réglementation (niveaux de qualité des eaux usées traitées, simplifications administratives, ...) afin que le cadre réglementaire actuel évolue pour prendre en compte les éléments qui auront pu été validés aux niveaux européen.

Sources :

- Arrêté ministériel du 2 août 2010 relatif à l’utilisation des eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts

- Arrêté ministériel du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2010

- Circulaire du 26 avril 2016 n° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135

- Lettre mensuelle du Commissariat Général au développement durable n° 194 de juin 2014