Les effluents de cave vinicole : Différence entre versions

Version du 28 mars 2012 à 14:12

Sommaire :

- Contrôle analytiques pour plan d’épandage des effluents vinicoles

- Cave ou chais soumis à déclaration (500 à 20000 hl) et équipés d’une unité de traitement ou de pré-traitement

- Cave ou chais soumis à autorisation (sup à 20000 hl) et équipés d’une unité de traitement ou de pré-traitement

• CONTRÔLES ANALYTIQUES POUR PLAN D’ÉPANDAGE DES EFFLUENTS VINICOLES

RÉGLEMENTATION ET FILIÈRES DE TRAITEMENT

S’il est démontré que des rejets dans le milieu naturel induisent une dégradation du cours d’eau (milieu récepteur), le responsable de ces rejets (industriels, caves) peut être condamné à verser des dommages et intérêts proportionnels à l’importance du préjudice. Les peines encourues sont des amendes et (ou) des réparations civiles, mais elles peuvent aller jusqu’à de la prison ferme en cas de récidive

• 1- Caves ou chais soumis à déclaration (500 À 20000 HL)

L’élaboration d’un plan d’épandage est obligatoire (respect de la réglementation sur les installations classées). Ce plan peut être réalisé directement par l’exploitant ou bien par un prestataire (bureau d’étude, de conseil). Ce plan implique :

- une caractérisation initiale des effluents et des sols destinés à recevoir les effluent (état zéro)

- un suivi analytique régulier des effluents et des sols sur lesquels se font les épandages.

Contrôles analytiques des effluents :

Contrôles analytiques des sols faisant l’objet d’épandage :