NF U 44-095

La norme NF U 44-095

• Titre : Amendements organiques - Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux.

• Statut : Norme homologuée par l’AFNOR et rendue d’application obligatoire.

        - date d’homologation : mai 2002.

        - Mise en application obligatoire : 18 mars 2004.

Domaine d’application

Composts de boues urbaines et de certaines boues industrielles, avec (classe B) ou sans (classe A) ajout d’engrais, dans lesquels les teneurs en N, P₂O₅ et K₂O sont inférieures à 3 % sur le produit brut, la somme de ces éléments restant inférieure à 7 %.

Dénominations et spécifications

La norme comporte deux dénominations possibles, selon que le procédé de fabrication du produit comporte l’ajout d’engrais ou non :

• “Compost contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux” : les seules matières premières admissibles sont des MIATE⁽¹⁾ et un co-composant⁽²⁾.

• “Compost contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux avec engrais» : les seules matières premières admissibles sont des MIATE et un co-composant, complémentés après compostage par un engrais CE ou conforme à une norme rendue d’application obligatoire.

La dénomination correspond au nom à apposer sur le produit lors de sa commercialisation ou de sa distribution à titre gratuit.

Le mode d’obtention est obligatoirement le compostage ou la méthanisation suivie d’un compostage.

La norme fixe aussi des contraintes sur la composition des produits (= spécifications), identiques pour les deux dénominations.

Les MIATE utilisables comme matières premières doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour l’épandage agricole et respecter en particulier les teneurs limites en éléments traces de l’arrêté du 08/01/98 relatif à l’épandage des boues urbaines. La norme précise enfin les secteurs industriels autorisés.

Les teneurs en inertes du produit doivent être déclarées et conformes à des seuils limites.

Innocuité

Cette norme fixe des teneurs limites en éléments traces métalliques (ETM), en composés traces organiques (CTO) et en micro-organismes. Elle impose aussi des flux maximum annuels moyens sur 10 ans pour les ETM et les CTO qui doivent être utilisés pour déterminer la dose maximale préconisée du produit. Par ailleurs, pour chaque apport d’une part et par an d’autre part, le flux d’ETM ne doit pas dépasser 3 fois ce flux maximum annuel moyen sur 10 ans.

Flux et teneurs limites en éléments et composés traces

Valeurs limites en microorganismes d’intérêt sanitaire

N.B. : la norme fixe des valeurs limites en micro-organismes différentes selon la destination du produit (culture maraîchère ou non).

Marquage

Outre les éléments habituels de marquage (dénomination, composition, dose d’emploi…) les étiquettes, emballages ou documents d’accompagnement du produit doivent indiquer obligatoirement :

• Composition granulométrique.

• Déclaration des éléments inertes.

• Résultats de tests de minéralisation de l’azote et du carbone.

• Résultats de fractionnement biochimique de la matière organique et estimation de la stabilité biologique.

• Teneurs en K₂O et P₂O₅ si supérieures ou égales à 0,5 % sur M.B.

Modalités de contrôle du produit fini

• La vérification de la conformité des produits à la norme doit se faire sur chaque lot commercialisable

• La fréquence d’analyse des produits doit être au minimum :

        - Trimestrielle pour les paramètres déclarables (sauf tests de minéralisation et stabilité biologique)

        - Semestrielle pour les éléments traces métalliques et les paramètres micro-biologiques

        - Annuelle pour les composés traces organiques et les tests de minéralisation et de stabilité biologique

• De nouvelles analyses doivent être systématiquement réalisées lors de tout changement de type et/ou de caractéristiques de matières premières.

Les analyses à réaliser

* pour produits de Classe B uniquement

** si teneur supérieure ou égale à 0,5% sur M.B