Produits finis normalisés Ecolabel Europeen – 2006/799/CE du 3 nov 2006 (amendements pour les sols) et 2007/64/CE du 15 déc 2006 (Milieux de culture)
LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION
DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION :
La matière organique de l’amendement doit se composer de déchets traités ou recyclés. Le produit ne doit contenir ni boues de stations d’épuration ni tourbe ni produit à base de tourbe. Les produits contenant des matières d’origine animale ne sont pas exclus mais doivent satisfaire à la législation européenne existante.
Ce référentiel d’application volontaire s’applique aux amendements pour sols et aux milieux de culture (valable 4 ans à compter de la date de prise d’effet). Les produits finis doivent être conformes aux normes rendues d’application obligatoire (NF U44-051 ou NF U 44-551). Les analyses de conformité à ces normes doivent donc être réalisées, selon les fréquences fixées par les textes normatifs.
CAS DES PRODUITS CONTENANT DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX :
Selon le Règlement européen n°208/2006 du 7 février 2006, modifiant le Règlement européen n°1774/2002 relatif aux sous-produits animaux, dont les lisiers et fumiers, les produits finis doivent satisfaire certains critères spécifiques d’hygiénisation. L’analyse doit être effectuée sur 5 échantillons distincts. Pour être conforme aux valeurs limites de ce règlement, les échantillons doivent respecter les critères suivants :
- Absence de Salmonella dans 25g
- Au maximum 1 échantillon présente plus de 1000 Enterobacteriaceae ou Escherichia coli dans 1g, le résultat devant rester inférieur à 5000 /1g.
PARAMETRES A ANALYSER ET VALEURS LIMITES « ECOLABEL » :
