NF U 44-095

La norme NF U 44-095

• Titre : Amendements organiques - Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux.

• Statut : Norme homologuée par l’AFNOR et rendue d’application obligatoire.

        - date d’homologation : mai 2002.

        - Mise en application obligatoire : 18 mars 2004.

Domaine d’application

Composts de boues urbaines et de certaines boues industrielles, avec (classe B) ou sans (classe A) ajout d’engrais, dans lesquels les teneurs en N, P₂O₅ et K₂O sont inférieures à 3 % sur le produit brut, la somme de ces éléments restant inférieure à 7 %.

Dénominations et spécifications

La norme comporte deux dénominations possibles, selon que le procédé de fabrication du produit comporte l’ajout d’engrais ou non :

• “Compost contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux” : les seules matières premières admissibles sont des MIATE⁽¹⁾ et un co-composant⁽²⁾.

• “Compost contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux avec engrais» : les seules matières premières admissibles sont des MIATE et un co-composant, complémentés après compostage par un engrais CE ou conforme à une norme rendue d’application obligatoire.

La dénomination correspond au nom à apposer sur le produit lors de sa commercialisation ou de sa distribution à titre gratuit.

Le mode d’obtention est obligatoirement le compostage ou la méthanisation suivie d’un compostage.

La norme fixe aussi des contraintes sur la composition des produits (= spécifications), identiques pour les deux dénominations.

Matière organique (% sur MB)	Matière sèche (% sur MB)	Matière organique / azote organique	Matière organique (%sur MS)	Eléments majeurs (% sur MB)
≥ 20	≥ 50	< 40	≥ 30	Ntotal < 3(3) ; P2O5 < 3 ; K2O < 3 (Ntotal + P2O5 + K2O) < 7

⁽¹⁾ MIATE : Matière d’Intérêt Agronomique issue du Traitement des Eaux.

⁽²⁾ Co-composants : Matières exclusivement végétales, brutes ou transformées par compostage ou méthanisation, et éventuellement de fraction fermentescible des ordures ménagères et/ou déjections animales.

⁽³⁾ Classe A : N_total = N_org + N-NO₃^- + N-NH₄⁺ ; Classe B : N_total = N_org + N-NO₃^- + N-NH₄⁺ + N_uréique

Les MIATE utilisables comme matières premières doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour l’épandage agricole et respecter en particulier les teneurs limites en éléments traces de l’arrêté du 08/01/98 relatif à l’épandage des boues urbaines. La norme précise enfin les secteurs industriels autorisés.

Les teneurs en inertes du produit doivent être déclarées et conformes à des seuils limites.

Innocuité

Cette norme fixe des teneurs limites en éléments traces métalliques (ETM), en composés traces organiques (CTO) et en micro-organismes. Elle impose aussi des flux maximum annuels moyens sur 10 ans pour les ETM et les CTO qui doivent être utilisés pour déterminer la dose maximale préconisée du produit. Par ailleurs, pour chaque apport d’une part et par an d’autre part, le flux d’ETM ne doit pas dépasser 3 fois ce flux maximum annuel moyen sur 10 ans.

Flux et teneurs limites en éléments et composés traces

°		Elément ou composé	Valeur limite (mg/kg de MS)	Flux maximal annuel moyen sur 10 ans (g/ha/an)
Eléments traces métalliques		As Cd Cr Cu Hg Ni Pb Se Zn	18 3 120 300 2 60 180 12 600	90 15 600 1000 10 300 900 60 3000
Composé traces organiques	Total des 7 PCB	PCB 28 + 52 +101 +118 +153 +180	0,8	1,2
	HAP	Fluoranthène Benzo(b)fluoranthène Benzo(a)pyrène	4 2,5 1,5	6 4 2

Valeurs limites en microorganismes d’intérêt sanitaire

°	Toutes cultures sauf cultures maraîchères	Cultures maraîchères
Agents indicateurs de traitement : Escherichia coli Clostridium perfringens Entérocoques	104/g MB 103/g MB 105/g MB	103/g MB 102/g MB 105/g MB
Agents pathogènes : Oeufs d’helminthes viables Listeria monocytogenes Salmonella	Absence dans 1 g MB Absence dans 1 g MB Absence dans 1 g MB	Absence dans 25 g MB Absence dans 25 g MB Absence dans 25 g MB

N.B. : la norme fixe des valeurs limites en micro-organismes différentes selon la destination du produit (culture maraîchère ou non).

Marquage

Outre les éléments habituels de marquage (dénomination, composition, dose d’emploi…) les étiquettes, emballages ou documents d’accompagnement du produit doivent indiquer obligatoirement :

• Composition granulométrique.

• Déclaration des éléments inertes.

• Résultats de tests de minéralisation de l’azote et du carbone.

• Résultats de fractionnement biochimique de la matière organique et estimation de la stabilité biologique.

• Teneurs en K₂O et P₂O₅ si supérieures ou égales à 0,5 % sur M.B.

Modalités de contrôle du produit fini

• La vérification de la conformité des produits à la norme doit se faire sur chaque lot commercialisable

• La fréquence d’analyse des produits doit être au minimum :

        - Trimestrielle pour les paramètres déclarables (sauf tests de minéralisation et stabilité biologique)

        - Semestrielle pour les éléments traces métalliques et les paramètres micro-biologiques

        - Annuelle pour les composés traces organiques et les tests de minéralisation et de stabilité biologique

• De nouvelles analyses doivent être systématiquement réalisées lors de tout changement de type et/ou de caractéristiques de matières premières.

A retenir :

Le respect de la norme suppose une gestion de la production par lots et une traçabilité permettant de vérifier la conformité des produits par la tenue de différents registres, tenus à la disposition des organismes de contrôle (DGCCRF…).

Les analyses à réaliser

°	Déterminations	Méthode	Paramètres à déclarer	Paramètres de conformité
Valeur agronomique	MS MO NTK N-NO3 Nuréique(4) pH	- - - - - NF EN 13-037	X	X
	P2O5(5) ; K2O(5)	NF EN 13-650	X	X
	CaO>(6) ; MgO>(6) (facultatif)	NF EN 13-650	(X)	°</p>
Eléments traces	As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn	NF EN 13-650	°</p>	X
Composés traces organiques	7 PCB + 3 HAP	-	°</p>	X
Micro-organismes d’intérêt sanitaire	Escherichia coli (dnb) Clostridium perfringens (dnb) Entérocoques (dnb) Œufs d’helminthes viables (rech) Listeria monocytogene (rech) Salmonella (rech)	NF V 08-053 NF V 08-056 NF T 90-432 En cours NF V 08-055 NF ISO 6579 / NF V 08-052	°</p>	X
Efficacité agronomique	Cinétique de minéralisation C & N	XP U 44-163	X	°</p>
	Fractionnement de la matière organique et estimation de la stabilité biologique	XP U 44-462	X	°</p>
Détermination des éléments inertes		XP U 44-164	X	X
Granulométrie		-	X	°</p>

⁽⁵⁾ Pour les produits de Classe B uniquement

⁽⁶⁾ Si teneur supérieure ou égale à 0,5 % sur MB

Code couleur :

        * 1 analyse par lot et au minimum 1 par trimestre

        * 1 analyse par lot et au minimum 1 par semestre

        * 1 analyse par lot et au minimum 1 par an

        * 1 analyse par an

A noter :

Ce que la norme change pour mes composts de boues : Pas de plan d’épandage. Pas de contraintes sur les caractéristiques du sol récepteur ; pas d’analyse de sol.         Mais aussi : Des doses et des préconisations d’emploi à déterminer. Analyse et conformité des boues en entrée obligatoire. Analyse obligatoire des composés trace organique sur les boues, même pour les plus faibles tonnages. Analyses obligatoires supplémentaires : inertes, granulométrie, microbiologie. Fréquence d’analyse augmentée pour les éléments traces (1 par lot) Teneurs limites en micro-organismes selon la destination du produit (maraîchage ou non). Gestion par lot et traçabilité obligatoire Tests posés et caractérisation agronomique à réaliser : tests de minéralisation, estimation de la stabilité biologique.