Le crédit impôt recherche
LCA est officiellement agréé depuis le 11 janvier 2011 par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour faire bénéficier à ses clients du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur leurs projets de recherche et développement. Cet agrément est accordé pour les années 2010 et 2011 et 2012.
Qu'est‐ce que cela vous apporte ?
Vous faites de la recherche et développement au sein de votre entreprise ! Vous savez donc que vos dépenses relatives à des opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs sont éligibles au CIR sous réserve qu'ils soient agréés (art 244 quater B II d, d bis et d ter du code général des impôts).
Ainsi, en confiant désormais les analyses prévues dans vos opérations de R&D à LCA, nous vous permettons de faire figurer la totalité du montant de ces dépenses dans le calcul de votre assiette du CIR (montant hors taxes). Le CIR est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement effectuées par votre entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D, à la recherche sous‐traitée, ainsi qu'à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets.
Le CIR est octroyé sous forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés ou de crédit d'impôt. A compter de janvier 2008, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est égal à 30 % des dépenses éligibles à ce dispositif pour la tranche inférieure à 100 millions d'euros et 5% des dépenses de la tranche supérieure.
La liste des sociétés agréées sera mise à jour prochainement par le Ministère de l'enseignement supérieur sur le site Internet : www.enseignementsup‐recherche.gouv.fr
